République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet adopté le 16.03.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
R 680-A
|
16 mars 2012 -
17h
R-680-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christina Meissner du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander un durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires
R 680
|
24 février 2012 -
17h10
R-680 Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Céline Amaudruz, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Marc Falquet, Christina Meissner du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander un durcissement des sanctions pour les infractions commises contre les autorités et les fonctionnaires